Location saisonnière

Le contrat de location saisonnière s’applique à la location d’un logement pour une durée courte. Ainsi, est considérée comme location saisonnière une location conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs, soit environ 3 mois. La législation concernant les locations saisonnières est assez peu contraignante. La location saisonnière est régie par les articles 1713 et suivants du Code civil.

A noter que le contrat de location doit obligatoirement contenir une description précise de la location (localisation, composition, équipements, état général…) ainsi que son prix et les éventuelles commissions d’agence.

Modèle de contrat de location saisonnière

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